Installations classées
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SMED -CITT CANNES (1)

Zone Industrielle de la Tourrade - Lieu-dit La Faïsse Longue LA BOCCA , 06150 Cannes

Numéro d'établissement :
0006406386
SIRET :
20000058600012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 13/07/2023

Installations classées - SMED -CITT CANNES - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-13 20230925_MP_584_CITT_RapportInspection_PPC
2023-07-13 20231005_MP_612_VI_SMED_CITT_Centre de tri
Installations classées - SMED -CITT CANNES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 320.000 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 2500.000 t
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 128.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 135.000 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 320.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 110000.000 m3
Installations classées - SMED -CITT CANNES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-09 AP prescriptions complémentaires 20250409_AP_17677_GF_CITT
2024-06-14 AP prescriptions complémentaires 20240614_Decision_17435-1
2024-03-08 AP mise en demeure 20240308_AP_839_SMED
2018-01-12 Arrêté préfectoral AP AUTO N° 12699 du 27/06/2005

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit