Installations classées
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CC PAYS DE FAYENCE (1)

RD 56 - Route de Bagnols en Forêt Lieu dit Les Grandes Terrasses , 83440 Tourrettes

Numéro d'établissement :
0006406291
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 16/10/2024

Installations classées - CC PAYS DE FAYENCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-16 2024_10_16_AIOT 0006406291_déchetterie CCPF Tourrettes_rap pub
Installations classées - CC PAYS DE FAYENCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 0.0 t
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 0.0 m3
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit