Installations classées
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MARTIGUES PIECES AUTO (1)

ZI DE CARONTE 23 AV JOSE NOBRE , 13117 Martigues

Numéro d'établissement :
0006406244
SIRET :
39374808200012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - MARTIGUES PIECES AUTO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 4300.000 m2
Installations classées - MARTIGUES PIECES AUTO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-02-15 Arrêté préfectoral AP VHU
2014-03-06 Autre Rapport concernant MARTIGUES PIECES AUTO daté du 06/03/2014
2013-08-08 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant MARTIGUES PIECES AUTO daté du 08/08/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit