Installations classées
ou autres sites inspectés

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Communauté de communes de l' Ubaye (1)

Lieu-dit Plan La Croix , 04400 Faucon-de-Barcelonnette


Numéro d'établissement :
0006406225
SIRET :
20007230400013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 25/07/2023

Installations classées - Communauté de communes de l' Ubaye - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-25 20230802_RAPP_GEORISQUES
2022-07-20 20220920_RAPP_georisques
Installations classées - Communauté de communes de l' Ubaye - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 250.0 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 1.0 t
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
Installations classées - Communauté de communes de l' Ubaye - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-12-08 AP mise en demeure 20221208_APMD_2022342004.pdf
2004-12-08 AP prescriptions complémentaires arrêté préfectoral 2004-3130_réhabilitation décharge.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit