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Installations classées
ou autres sites inspectés

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Mairie de Manosque (1)

Avenue Saint Maurice , 04100 Manosque

Numéro d'établissement :
0006406224
SIRET :
21040112100012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 13/09/2019

Installations classées - Mairie de Manosque - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Mairie de Manosque - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - Mairie de Manosque - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-03-11 AP servitude d'utilité publique AP SUP La Fito n° 2026-070-007 du 11 mars 2026
2025-07-09 AP prescriptions complémentaires APC n°2025-190-016 du 9 juillet 2025
2022-03-09 AP prescriptions complémentaires 20220309.APC_detachement.pdf
2008-12-09 Arrêté préfectoral AP N° 2008-3293
2002-12-17 Arrêté préfectoral AP n°2002-3831
2002-02-12 AP d'autorisation AP_La-Fito_12-02-2002
1986-02-13 Autre AP N°86-458
1986-02-13 Autre AP N°86-457
1977-11-21 Arrêté préfectoral Arrêté Préfectoral
1968-10-25 Arrêté préfectoral AP N°6861884 du 25 octobre 1968

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit