Installations classées
ou autres sites inspectés

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VALSUD (1)

quartier de la Bouteillère route de Malpasset-RD 37 , 83600 Fréjus

Numéro d'établissement :
0006405524
SIRET :
41029972100150
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 03/02/2021

Installations classées - VALSUD - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - VALSUD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 2334.000 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 163.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1095.000 m3
2780 3.b Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Enregistrement 49.300 t/j
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 73.100 t/j
Installations classées - VALSUD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-01-22 AP prescriptions complémentaires 20240122_APmodif_valsud
2019-12-02 AP d'autorisation AP Autorisation VALSUD Malpasset 2-dec-19.pdf
2017-10-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 18/09/2017 porant mesures d'urgence

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit