Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAS VALTEO (1)

Lieu dit Le Balançan , 83340 Le Cannet-des-Maures

Numéro d'établissement :
0006405521
SIRET :
80255624100023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 25/02/2025

Installations classées - SAS VALTEO - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-25 rapportpubliable
Installations classées - SAS VALTEO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 0.800 m3/h
2510 3 Carrières (exploitation de) Autorisation 30000.000 t
2510 3 Carrières (exploitation de) Autorisation 30000.000 t
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 500.000 kW
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 500.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 30000.000 m2
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 8000.000 m2
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
Installations classées - SAS VALTEO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-26 AP mesures conservatoires APC du 26 juin 2025 ISDND Le Balançan
2025-06-26 AP mise en demeure APMED du 26 juin 2025 ISDND Le Balançan
2025-02-27 AP prescriptions complémentaires APC 27 02 25 ISDND Le Balançan défense incendie
2014-12-03 Autre Rapport concernant ISDND -BALANCAN daté du 03/12/2014
2014-08-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ISDND -BALANCAN daté du 06/08/2014
2013-11-27 Autre Arrêté préfectoral concernant ISDND -BALANCAN- daté du 27/11/2013
2013-10-30 Arrêté préfectoral Rapport concernant ISDND -BALANCAN- daté du 30/10/2013
2010-06-29 Arrêté préfectoral APC RSDE_2009
2007-09-11 Autre Rapport proposant un AP d'autorisation
2007-04-11 Autre Non renseigné
2007-04-11 Autre Non renseigné
2000-03-23 Autre AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit