Installations classées
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ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION (1)

291, boulevard Delli -Zotti Quartier du Cerceron , 83700 Saint-Raphaël

Numéro d'établissement :
0006405433
SIRET :
20003531900108
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 18/12/2025

Installations classées - ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-18 rapport_2025-12-18INSP.pdf
2024-10-25 2024_10_25 RI_ACP22_Dechetterie_St_Raphael VF_pub
Installations classées - ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 0.000 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 1000.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 0.000 m3
2794 2 Broyage de déchets verts Déclaration 29.000 t/j
Installations classées - ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-06-22 AP mise en demeure 2026_06_22_APMED_ECAA_déchetterie
2026-05-26 AP prescriptions complémentaires 2026_05_26_APC Déchetterie ECAA
2007-06-13 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit