Installations classées
ou autres sites inspectés

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VALSUD (1)

3000 Route de Marseille , 83870 Signes

Numéro d'établissement :
0006405432
SIRET :
41029972100143
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 06/03/2025

Installations classées - VALSUD - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-06 2025_06_06_INSP_06032025_Rap pub
2022-03-04 Rapport publiable
Installations classées - VALSUD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 3000.000 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 6500.000 m3
2780 1.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 115.000 t/j
2780 2.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 30.000 t/j
2780 2.b Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Enregistrement 39.000 t/j
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 30.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 113.000 t/j
Installations classées - VALSUD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-10 AP prescriptions complémentaires APC du 10 11 2023 autorisant la société VALSUD à exploiter une plateforme de compostage à Signes
2012-05-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CENTRE COMPOSTAGE SIGNES daté du 29/05/2012
2007-07-13 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit