Installations classées
ou autres sites inspectés

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SNC LOGISTIQUE BOLLENE (1)

ZAC PAN EURO PARC , 84500 Bollène

Numéro d'établissement :
0006405404
SIRET :
52881672100021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 08/10/2024

Installations classées - SNC LOGISTIQUE BOLLENE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-08 2024-11-08_Rapport VI 08-10-24_SNC LOGISTIQUE BOLLENE-PUB
Installations classées - SNC LOGISTIQUE BOLLENE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 280514.000 m3
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 27000.000 m3
1532 2.a Stockage de bois enregistré Enregistrement 27000.000 m3
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 30000.000 m3
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 20000.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.436 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 189.000 kW
Installations classées - SNC LOGISTIQUE BOLLENE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-10-03 Arrêté préfectoral Autorisation
2013-07-18 Autre Rapport levé MED
2012-12-04 Arrêté préfectoral APC N° 2012339-011 ANTERIORITE
2012-11-05 Arrêté de mise en demeure APMD n° 2012310-0008 du 05/11/2012
2008-10-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-07-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GTM - GCS daté du 04/07/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit