Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

ALTèreNATIVE (1)

Rue Jacques de Vaucanson ZAC ECOPOLIS SUD , 13117 Martigues


Numéro d'établissement :
0006405304
SIRET :
90365854000013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 19/06/2026

Installations classées - ALTèreNATIVE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-06-19 rapport_Inspection-du-19062026.pdf
2026-06-10 rapport_Inspection-du-10062026.pdf
2026-02-18 rapport_Inspection-du-18022026.pdf
Installations classées - ALTèreNATIVE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 900.000 m3
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 400.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 400.000 t/j
Installations classées - ALTèreNATIVE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-07-15 AP mise en demeure 2026-284-MED
2024-03-22 AP d'autorisation PaprecMéditerranee-20240322
2016-12-01 Arrêté de mise en demeure APMED
2016-09-16 Arrêté préfectoral APU
2004-11-30 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit