Installations classées
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PAPREC CHANTIERS 13 (1)

Rue Augustin Roux ZI de la Lauzière , 13015 Marseille

Numéro d'établissement :
0006405288
SIRET :
34286566400011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 18/12/2023

Installations classées - PAPREC CHANTIERS 13 - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-18 PAPREC_VI 2023_Rapport VI du 18/12/2023 publiable
2022-07-11 rapport VI PAPREC.publiable
2022-04-06 20221107_RI du 06042022PUBLIABLE
Installations classées - PAPREC CHANTIERS 13 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 120.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1300.000 m3
2260 2.a Supérieure ou égale à 20 MW Enregistrement 40.000 MW
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 40.000 kW
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 200.000 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 2080.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 30.000 t
Installations classées - PAPREC CHANTIERS 13 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-10-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOPHED SAS daté du 27/10/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit