Installations classées
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SUEZ RV MEDITERRANEE LPSH (1)

Traverse de la Bourgade BP n°33 , 13713 La Penne-sur-Huveaune

Numéro d'établissement :
0006405144
SIRET :
71262071500334
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 22/02/2022

Installations classées - SUEZ RV MEDITERRANEE LPSH - Inspections
Date inspection Rapport
2022-02-22 20220222-RAP-SUEZ-CT-LPSH-PUBLIABLE VI du 22/02/2022
Installations classées - SUEZ RV MEDITERRANEE LPSH - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 3180.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.900 t
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 480.000 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 106.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 3024.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 360.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 4960.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 10.000 t
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 74.900 t/j
Installations classées - SUEZ RV MEDITERRANEE LPSH - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-12-13 AP prescriptions complémentaires APC du 13/12/2023
2012-11-26 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit