Installations classées
ou autres sites inspectés

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CAVAILLON . B (1)

Parc Cabedan Chemin Puits des Gavottes , 84300 Cavaillon

Numéro d'établissement :
0006405098
SIRET :
83808642900019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 24/01/2024

Installations classées - CAVAILLON . B - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-24 2025-01-29_CAVAILLON-B_GUNRapport suite VI du 24-01-24
2023-10-03 2023-10-31_5098_CAVAILLON-B_Cavaillon_RapPubliable
Installations classées - CAVAILLON . B - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 187000.000 m3
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 0.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 2500.000 m3
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 2438.000 m3
2795 1 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Autorisation 160.000 m3/j
Installations classées - CAVAILLON . B - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-12-06 Arrêté préfectoral AP Autorisation
2016-09-06 Arrêté préfectoral AP sursis
2009-06-15 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2008-08-11 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2006-01-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DALIA INVEST S.A. daté du 05/01/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit