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Installations classées
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EveRé SAS (1)

Zone industrielle - lieu-dit Caban Sud - Route du Terminal Minéralier , 13270 Fos-sur-Mer

Numéro d'établissement :
0006404837
SIRET :
48366587300038
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - EveRé SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1450 1 Solides inflammables Autorisation 60.000 t
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 16144.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 460.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 44320.000 m3
2780 3.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 70000.000 t/j
2781 2.a Installations de méthanisation de déchets non dangereux Autorisation 55500.000 t/j
2782 Autres traitements biologiques de déchets non dangereux Autorisation
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 41.000 t/j
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 45.000 t/h
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 250.000 t/j
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 3.300 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 37.000 t
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
Installations classées - EveRé SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-08-07 AP mise en demeure EVERE_APMED 2025-195-MD du 07/08/2025
2021-08-17 Arrêté préfectoral n°2021-86-PC
2014-10-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EVERE daté du 15/10/2014
2014-06-25 Rapport Rapport concernant EVERE daté du 25/06/2014
2013-11-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EVERE daté du 22/11/2013
2013-11-22 Rapport Rapport concernant EVERE daté du 22/11/2013
2013-11-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EVERE daté du 03/11/2013
2012-06-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EVERE daté du 28/06/2012
2012-06-08 Rapport Rapport concernant EVERE daté du 08/06/2012
2009-12-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-09-30 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-01-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation exploitation
2006-01-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EVERE daté du 12/01/2006
2005-12-10 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit