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Installations classées
ou autres sites inspectés

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AUTO CASSE GARAGE ex GARAGE DES OLIVIERS (1)

223 route de Pegomas , 06130 Grasse

Numéro d'établissement :
0006404791
SIRET :
85010273200011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 27/02/2019

Installations classées - AUTO CASSE GARAGE ex GARAGE DES OLIVIERS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - AUTO CASSE GARAGE ex GARAGE DES OLIVIERS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 1740.0 m2
Installations classées - AUTO CASSE GARAGE ex GARAGE DES OLIVIERS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-03-01 Arrêté préfectoral apc16620
2019-10-24 Arrêté préfectoral APC VHU N° 16035 du 14/05/2019
2019-10-24 Rapport 2019_199 du 27/03/2019
2013-05-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GARAGE DES OLIVIERS daté du 07/05/2013
2013-05-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GARAGE DES OLIVIERS daté du 07/05/2013
2005-09-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GARAGE DES OLIVIERS daté du 09/09/2005
2005-06-10 Rapport Non renseigné

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit