Installations classées
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MAMP (1)

CSDU du Vallon du Fou le Vallon du Fou , 13117 Martigues


Numéro d'établissement :
0006404706
SIRET :
24130040900018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - MAMP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 3 Carrières (exploitation de) Autorisation 550000.000 t
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 199.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 40000.000 m2
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 200.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.000 t
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
2780 1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 20.000 t/j
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 200.000 t
Installations classées - MAMP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-09 AP mise en demeure APMD Vallon Fou Martigues 20240709.n°2024-92 MD
2023-12-18 AP mise en demeure VALLLON FOU MD N°2023-321-MD du 18.12.2023
2023-11-22 AP mesures conservatoires VALLON FOU MD 20231122-N 2023-299 MC
2023-11-22 AP mise en demeure Vallon FOU MC 20231122.-N 2023-298 MD
2023-06-02 AP mise en demeure APMD VALLON DU FOU 20230602.pdf
2021-01-22 Arrêté préfectoral n°2021-47
2020-07-10 Autre N°2020-285-URG
2015-10-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CAPM - CSDU du Vallon de Fou (ex CAOEB) daté du 13/10/2015
2014-12-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CAPM - CSDU du Vallon de Fou (ex CAOEB) daté du 22/12/2014
2010-03-08 Arrêté préfectoral APC RSDE_2009
2009-02-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2006-04-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CAOEB daté du 18/04/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit