Installations classées
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HELOS SELECTED ACCOUNT FRANKREICH (1)

ZAC FOS DISTRIPORT , 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône

Numéro d'établissement :
0006404700
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 13/09/2024

Installations classées - HELOS SELECTED ACCOUNT FRANKREICH - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-13 HELOS_2024-09-13 - Incendie- Inspection PPC_Rapport VI du 13/09/2024 publiable
Installations classées - HELOS SELECTED ACCOUNT FRANKREICH - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 0.000 m3
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 0.000 m3
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 0.000 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 0.000 m3
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 0.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 0.000 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 0.000 kW
Installations classées - HELOS SELECTED ACCOUNT FRANKREICH - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-06-02 Arrêté de mise en demeure 123-2017 SANC-MD
2014-07-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COMMERZ GRUNBESITZ (ex GEPRIM Bat A1) daté du 16/07/2014
2006-06-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GEPRIM daté du 29/06/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit