Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

MAT'ILD (1)

chemin de Payannet , 13120 Gardanne

Numéro d'établissement :
0006404617
SIRET :
78990938900080
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 15/10/2024

Installations classées - MAT'ILD - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-15 2025-02-11 Rapport VI Mat'ild [Publiable Géorisques]
2024-10-08 MAT'ILD_Recollement AMD_PAC Aout 2024_Rapport-VI du 08/10/2024 publiable
2023-12-05 MAT'ILD_Rapport VI du 05.12.2023_Récolement Bruit_publiable
2022-06-14 [MAT'ILD Gardanne] - Rapport VI du 14-06-2022
Installations classées - MAT'ILD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 110.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 2550.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1500.000 m3
2794 2 Broyage de déchets verts Déclaration 29.900 t/j
Installations classées - MAT'ILD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-04 AP mise en demeure MAT'ILD AP 2024-13-MED
2023-02-14 AP mise en demeure MATILD GARDANNE_MED_20230214.pdf
2022-01-24 AP prescriptions complémentaires 2022-01-24_MAT'ILD.pdf
2020-07-20 Autre Lettre conclusions VI du 27/11/2019
2020-07-20 Autre Fiches écarts VI du 27/11/2019
2007-02-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Bennes Provence Assainissement daté du 13/02/2007

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit