Installations classées
ou autres sites inspectés

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ASL (1)

49, Boulevard de l'Europe , 13127 Vitrolles


Numéro d'établissement :
0006404363
SIRET :
78950321600010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 15/05/2025

Installations classées - ASL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-15 ASL_PPC_Rapport-VI du 15/05/2025 publiable
2010-02-10 Rapport de contrôle
Installations classées - ASL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 318125.000 m3
Installations classées - ASL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-11-19 AP mise en demeure ASL_APMED 2025-221 du 19/11/2025
2010-06-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-05-12 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2007-05-25 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-03-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SCI de Magasins GÃénéraux de Vitrolles daté du 06/03/2007
2007-01-25 Rapport Non renseigné
2007-01-25 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2006-10-12 Rapport Non renseigné
2006-01-20 Rapport Non renseigné
2006-01-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SCI de Magasins Généraux de Vitrolles daté du 19/01/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit