Installations classées
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DALOREC (1)

Montée des Pins - ZI Nord , 13340 Rognac

Numéro d'établissement :
0006404360
SIRET :
53880127500024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 18/07/2024

Installations classées - DALOREC - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-18 DALOREC_TTD_Rapport-VI du 18/07/2024 Publiable
Installations classées - DALOREC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.000 t
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 270.000 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 450.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 3240.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 950.000 m3
Installations classées - DALOREC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-09 AP mise en demeure DALOREC_MED 2025-3 MD + CONSERV du 09/01/2025
2021-11-15 Autre AP de non soumission à autorisation environnementale
2016-02-01 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant DALOREC (ex LIGNATECH 13) daté du 01/02/2016
2012-07-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LIGNATECH 13 daté du 09/07/2012
2010-03-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2005-06-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LIGNATECH 13 daté du 08/06/2005

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit