Installations classées
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SOCIETE D'EXPLOITATION DES SOURCES DE SIGNES (1)

LIEUDIT BEAUPRE , 83870 Signes

Numéro d'établissement :
0006404356
SIRET :
41322223300012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 05/06/2024

Installations classées - SOCIETE D'EXPLOITATION DES SOURCES DE SIGNES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-05 2024_06_10_AIOT 0006404356 SES Signes_rap pub
2024-03-06 2024_06_04_AIOT 0006404356_SES Signes_rap pub
2024-02-20 2024_02_20 RAPVI_SESS_pub
2023-04-13 20230413RapportInspection-SESS_publiable
Installations classées - SOCIETE D'EXPLOITATION DES SOURCES DE SIGNES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1800.000 m3
2661 1.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 15.600 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 993.000 m3
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 8232.000 m3
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SOCIETE D'EXPLOITATION DES SOURCES DE SIGNES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-05-24 AP mise en demeure 20230524APMED.pdf
2023-05-11 AP prescriptions complémentaires 2023_05_11_APC.pdf
2008-07-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation d'exploiter du 29/07/2008

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit