Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAS (1)

Zone Industrielle de la Roseyre , 06390 Contes

Numéro d'établissement :
0006404307
SIRET :
33262817100511
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 06/07/2020

Installations classées - SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 250.000 t
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 2270.000 m2
Installations classées - SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-29 AP prescriptions complémentaires APC_17277_29092023
2021-02-24 Arrêté préfectoral Renouvellement agrément
2013-05-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SCN (Sté Compactage Niçois) daté du 07/05/2013
2013-02-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SCN (Sté Compactage Niçois) daté du 01/02/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit