Installations classées
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CHANTIER NAVAL DE MARSEILLE (formes 8-9) (1)

Grand Port Maritime de Marseille Formes de radoub 8 et 9 , 13015 Marseille

Numéro d'établissement :
0006404176
SIRET :
52197449300020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non
Installations classées - CHANTIER NAVAL DE MARSEILLE (formes 8-9) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1978 8 Autres revêtements Déclaration 60.000 t/an
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 737.500 kW
2563 1 Supérieure à 7500 l Enregistrement 14000.000 l
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 440.000 L
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 365.000 kW
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 400.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 400.000 m3
2930 2.a Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur Enregistrement 2000.000 kg/j
2930 1.a Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur Enregistrement 39620.000 m2
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4719 2 Acétylène (numéro CAS 74-86-2) Déclaration
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Installations classées - CHANTIER NAVAL DE MARSEILLE (formes 8-9) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-22 AP mise en demeure CNM formes 8 et 9_MED 2025-173 MD du 22/07/2025
2025-01-20 AP prescriptions complémentaires CNM F 8 et 9 _APC-2025-9 PC
2024-06-04 AP mise en demeure CNM APMED du 04/06/2024 et AP SANC AMENDE du 20/01/2025
2023-11-03 AP enregistrement CNM Formes 8 et 9_ENR_20231103
2020-07-08 Arrêté de mise en demeure AP-MED n° 275 du 08/07/2020
2007-01-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Compagnie Marseille Répartion daté du 16/01/2007

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit