Installations classées
ou autres sites inspectés

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SILOS DE TOURTOULEN SA (1)

Route de Salin de Giraud Le Sambuc , 13104 Arles

Numéro d'établissement :
0006402754
SIRET :
35142282900017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 19/10/2023

Installations classées - SILOS DE TOURTOULEN SA - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-19 2023-11-30_SilosDeTourtoulen_Arles_RapportPubliable_Vi19-10-2023
Installations classées - SILOS DE TOURTOULEN SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 28747.000 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 80.000 t/j
2260 2 BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES Déclaration 230.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.000 MW
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
Installations classées - SILOS DE TOURTOULEN SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-05-10 Arrêté préfectoral Enregistrement
2014-01-15 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant SILOS DE TOURTOULEN SA daté du 15/01/2014
2013-12-16 Autre Rapport concernant SILOS DE TOURTOULEN SA daté du 16/12/2013
2005-05-16 Arrêté préfectoral Non renseigné

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit