Installations classées
ou autres sites inspectés

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SUEZ ORGANIQUE SAS (1)

ZA Notre Dame des plans RN7 , 84430 Mondragon

Numéro d'établissement :
0006402732
SIRET :
34530688000732
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 18/05/2026

Installations classées - SUEZ ORGANIQUE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2026-05-18 rapport_2026-inspection-Post-travaux.pdf
2024-12-05 2024-12-18_SUEZ_ORGANIQUE_Mondragon_Rapport VI 5-12-24-PUB
2022-11-28 2022-12-22_Rapport_Complet_VI_28-11-22_SUEZ_Mondragon_Publiable
Installations classées - SUEZ ORGANIQUE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2780 2.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 195.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 195.000 t/j
Installations classées - SUEZ ORGANIQUE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-05-03 Arrêté préfectoral APC
2018-04-24 Arrêté préfectoral APC modifiant prescriptions AP 27-02-2012
2017-03-16 Arrêté préfectoral APC
2012-02-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SDEI daté du 27/02/2012
2011-07-29 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-23 Arrêté préfectoral APC RSDE_2009
2009-10-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-07-04 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2006-08-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Sté de Distribution d'Eaux Intercommales daté du 22/08/2006
2006-06-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Sté de Distribution d'Eaux Intercommales daté du 27/06/2006
2004-07-07 Arrêté préfectoral APC
2003-03-11 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit