Installations classées
ou autres sites inspectés

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SMDC LOGISTIQUE (1)

Zone Ecopôle , 13310 Saint-Martin-de-Crau


Numéro d'établissement :
0006402729
SIRET :
51935139900018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 18/10/2024

Installations classées - SMDC LOGISTIQUE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-18 2024-12_02_SMC2_Rapport Vi-PUB
2024-01-25 Partie_publiable.pdf
2023-05-25 2023_07-04_VI_SMC2_RapportPUBLIABLE
Installations classées - SMDC LOGISTIQUE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SMDC LOGISTIQUE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-08-04 AP mise en demeure 2023-08-04_Smdc_2_Logistique_MED
2006-11-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LOGIPREST(Bâtiment D) daté du 20/11/2006
2005-09-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LOGIPREST(Bâtiment D) daté du 08/09/2005
2004-12-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LOGIPREST(Bâtiment D) daté du 20/12/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit