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Thevenin & Ducrot Autoroutes SAS (1)

Relais de Rousset Autoroute A8 , 13102 Rousset

Numéro d'établissement :
0006402586
SIRET :
43388775900283
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 23/08/2007

Installations classées - Thevenin & Ducrot Autoroutes SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Thevenin & Ducrot Autoroutes SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 0.0 m3
Installations classées - Thevenin & Ducrot Autoroutes SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-11-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION ROUSSET daté du 27/11/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit