Installations classées
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ORTEC INDUSTRIE (1)

site d'ArcelorMittal Pré traitement des huiles - Parc à fûts , 13270 Fos-sur-Mer


Numéro d'établissement :
0006402292
SIRET :
06080139600031
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 26/06/2025

Installations classées - ORTEC INDUSTRIE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-26 Rapport VI du 26.6.25 publiable
Installations classées - ORTEC INDUSTRIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 180.000 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
Installations classées - ORTEC INDUSTRIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-03-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ORTEC 2 Parcs à fûts daté du 26/03/2012
2010-12-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2005-06-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ORTEC 2 daté du 24/06/2005

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit