Installations classées
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SERAMM Usine des boues (1)

220 Chemin de Morgiou , 13009 Marseille


Numéro d'établissement :
0006402259
SIRET :
69980426600327
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - SERAMM Usine des boues - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 2.a Installations de méthanisation de déchets non dangereux Autorisation 15500.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.280 MW
2910 B.1 Combustion Enregistrement 10.700 MW
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 40000.000 L
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 15500.000 t/j
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 7.680 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 37.200 t
Installations classées - SERAMM Usine des boues - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-12-24 AP prescriptions complémentaires SERAMM_APC 2025-107-PC du 24/12/2025
2025-12-24 AP prescriptions complémentaires SERAMM_APC 2025-107-PC du 24/12/2025
2023-10-04 AP prescriptions complémentaires SERAMM_APC_20231004
2023-10-04 AP prescriptions complémentaires SERAMM_APC_20231004
2021-03-31 AP mise en demeure SERAMM_MED_20210331.pdf
2020-12-16 AP prescriptions complémentaires AP-PC n° 403 du 16-12-2020.pdf
2020-12-16 Arrêté préfectoral AP-PC n° 403 du 16/12/2020
2012-09-06 Arrêté de mise en demeure Autre concernant USINE Boues Marseille (MPM-Seram) daté du 06/09/2012
2011-11-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-09-01 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit