Installations classées
ou autres sites inspectés

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SARL LES CARRIERES DE MOUGINS (1)

903 chemin pablo picasso , 06250 Mougins

Numéro d'établissement :
0006402250
SIRET :
31563683700033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 09/12/2025

Installations classées - SARL LES CARRIERES DE MOUGINS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-09 20251215_ NG_680_CARRIERE DE MOUGINS_rapport-complet_PUBLIABLE
2023-11-13 20231113_NG_714_ CARRIERES DE MOUGINS_PUBLIABLE RapportInspection
2022-06-07 20220705_AC_370_CARRIERE BREGUIERES MOUGINS_RAPPORT
Installations classées - SARL LES CARRIERES DE MOUGINS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - SARL LES CARRIERES DE MOUGINS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-05 AP mise en demeure 20240305_AP_836_MED
2022-10-12 AP mise en demeure 20221012_AP_682_MED.pdf
2022-10-07 AP de rejet 20221007_AP_17065_rejet.pdf
2022-10-07 AP prescriptions complémentaires 20221007_AP_17066_prolongation.pdf
2021-02-22 Autre Décision 16588-1
2007-10-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit