Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

EUROPE IMPORT (1)

ZI 5e avenue - 17e rue , 06510 Carros

Numéro d'établissement :
0006402234
SIRET :
30016612100057
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 11/10/2010

Installations classées - EUROPE IMPORT - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - EUROPE IMPORT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - EUROPE IMPORT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-10-21 Arrêté préfectoral APC/cessation partielle/expl.entrepôt en D
2004-09-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EUROPE IMPORT daté du 17/09/2004
2004-04-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EUROPE IMPORT daté du 08/04/2004
2003-12-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EUROPE IMPORT daté du 09/12/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit