Installations classées
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EXPRESSIONS PARFUMEES (1)

136 chemin Saint-Marc , 06130 Grasse

Numéro d'établissement :
0006402222
SIRET :
32387142600025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non
Installations classées - EXPRESSIONS PARFUMEES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1450 2 Solides inflammables Déclaration 920.000 kg
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 9.240 t
4140 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 2.156 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 142.080 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 59.620 t
Installations classées - EXPRESSIONS PARFUMEES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-01-30 AP prescriptions complémentaires 20230130_APC_17144.pdf
2023-01-30 AP prescriptions complémentaires 20230130_APC_17144.pdf
2021-06-16 Arrêté de mise en demeure APMED N° 566 du 10-06-21
2016-11-23 Arrêté de mise en demeure apmd 289
2016-01-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EXPRESSIONS PARFUMEES daté du 06/01/2016
2016-01-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EXPRESSIONS PARFUMEES daté du 06/01/2016
2013-06-26 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant EXPRESSIONS PARFUMEES daté du 26/06/2013
2011-12-19 Arrêté de mise en demeure APMD
2008-07-25 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2004-07-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EXPRESSIONS PARFUMEES daté du 21/07/2004
2004-07-21 AP prescriptions complémentaires 20040721_EXPRESSIONS PARFUMEES_AP Autorisation_12552

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit