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SAINT LAURENT METAUX (EX N3) (1)

ZAC Saint-Estève , 06640 Saint-Jeannet

Numéro d'établissement :
0006402204
SIRET :
40334373400014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 07/12/2022

Installations classées - SAINT LAURENT METAUX (EX N3) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-12-07 20221213_NG_689_SLM_RapportInspection (2)
Installations classées - SAINT LAURENT METAUX (EX N3) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 2.000 m3
Installations classées - SAINT LAURENT METAUX (EX N3) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-04-20 AP prescriptions complémentaires APC n°16944.pdf
2013-06-24 Arrêté préfectoral APC
2003-06-24 Arrêté préfectoral AP d'autorisation du 24/06/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit