Installations classées
ou autres sites inspectés

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ASNR (ex-IRSN) (1)

BP 3 , 13108 Saint-Paul-lès-Durance

Numéro d'établissement :
0006402193
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 14/04/2026

Installations classées - ASNR (ex-IRSN) - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-14 rapport_Vi-du-14042026.pdf
Installations classées - ASNR (ex-IRSN) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2797 1 Gestion des déchets radioactifs Autorisation
Installations classées - ASNR (ex-IRSN) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-11-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-08-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant IRSN daté du 12/08/2005
2004-05-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant IRSN daté du 14/05/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit