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Installations classées
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GAZELEY SAINT MARTIN (1)

ZI du bois de Leuze 10 rue Blaise Pascal , 13310 Saint-Martin-de-Crau

Numéro d'établissement :
0006402192
SIRET :
46150125600105
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 03/11/2022

Installations classées - GAZELEY SAINT MARTIN - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-03 2023-04-27_GAZELEY (SM1, SM2, SM3)_StMartindeCrau_RapportInspection_publiable
Installations classées - GAZELEY SAINT MARTIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1436 2 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Déclaration avec contrôle 540.0 t
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 1200000.0 m3
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 385000.0 m3
1532 1 Bois ou analogues (dépôt de) dégageant poussières inflammables Autorisation 385555.0 m3
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 340000.0 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 34000.0 m3
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 340000.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.02 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 920.0 kW
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 120.0 t
Installations classées - GAZELEY SAINT MARTIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-11-10 Arrêté préfectoral PAC
2016-10-10 Rapport Rapport Coderst
2007-02-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CASTORAMA daté du 12/02/2007
2006-12-19 Rapport Non renseigné
2006-11-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CASTORAMA daté du 20/11/2006
2004-01-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CASTORAMA daté du 08/01/2004
2003-11-13 Rapport Non renseigné
1814-11-29 Arrêté préfectoral APA 2015-33 A

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit