Installations classées
ou autres sites inspectés

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TECHNOPOLIS (1)

7 Bld MARITIME , 13117 Martigues

Numéro d'établissement :
0006402180
SIRET :
41296374600018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 24/04/2013

Installations classées - TECHNOPOLIS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - TECHNOPOLIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - TECHNOPOLIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-07-07 Arrêté préfectoral AP Caducité
2013-09-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TECHNOPOLIS daté du 27/09/2013
2010-03-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-05-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-01-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-01-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TECHNOPOLIS daté du 11/01/2007

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit