Installations classées
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LOMATRANS (1)

Quartier Grande Bastide R N 568 , 13161 Châteauneuf-les-Martigues

Numéro d'établissement :
0006402158
SIRET :
30615902100022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 22/10/2024

Installations classées - LOMATRANS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-22 LOMATRANS_CPG Incendie_Rapport-VI du 22/10/2024 publiable
Installations classées - LOMATRANS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 2.040 m3/h
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 150636.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 10640.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 108.000 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 80.000 kg/j
Installations classées - LOMATRANS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-09-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LOMATRANS daté du 11/09/2014
2013-07-19 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant LOMATRANS daté du 19/07/2013
2006-12-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LOMATRANS 1 daté du 12/12/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit