Installations classées
ou autres sites inspectés

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SILICES DE LA ROYA (1)

Focce - RN 6204 , 06430 Tende

Numéro d'établissement :
0006402141
SIRET :
77555257300013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 10/12/2024

Installations classées - SILICES DE LA ROYA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-10 20241212_NG_750_silice de la roya_granile_RapportInspection
Installations classées - SILICES DE LA ROYA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 118.000 kW
Installations classées - SILICES DE LA ROYA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-09 AP mise en demeure 20250410_AP_917_MED
2020-05-04 Arrêté de mise en demeure APMD 474
2007-06-01 Autre Non renseigné
2007-06-01 Autre Non renseigné
2004-06-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SILICES DE LA ROYA daté du 02/06/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit