Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

ELENGY (CAVAOU) (1)

Route des plages BP10186 , 13270 Fos-sur-Mer


Numéro d'établissement :
0006402139
SIRET :
45143878200034
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non
Installations classées - ELENGY (CAVAOU) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 2.a Installation desservant un dépôt de gaz inflammables liquéfiés soumis à autorisation Autorisation
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 14.600 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 56.800 kW
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 101.000 t
4718 1.a Supérieure ou égale à 35 t Autorisation
Installations classées - ELENGY (CAVAOU) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-17 AP prescriptions complémentaires 2025 07 17_ELENGY CVU emission méthane n2024-179-PC
2025-05-26 Fiche Seveso 0006402139_Elengy_Fos Cavaou_FicheSSH
2023-08-17 AP prescriptions complémentaires ELENGY CAVAOU Wombat APC 2023-197-PC du 17/08/2023
2023-08-17 AP prescriptions complémentaires Elengy Cavaou-APC-2023-197-PC du 17/08/2023
2023-08-17 AP prescriptions complémentaires ELENGY CAVAOU extension débit nominal de chargement APC 2023-197-PC du 17/08/2023
2022-03-25 AP prescriptions complémentaires 2022 03 25_ELENGY CVU_APC dégoulottage.pdf
2021-08-17 Arrêté préfectoral Nouveau document
2021-08-17 Arrêté préfectoral n°2021-256-PC
2021-08-09 Autre courrier exploitant
2019-02-28 Arrêté préfectoral N°2018-482 PC
2016-08-05 Arrêté préfectoral APC
2013-10-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ELENGY Cavaou daté du 30/10/2013
2012-02-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ELENGY Cavaou daté du 13/02/2012
2010-08-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2003-12-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GDF (Fos II) daté du 15/12/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit