Installations classées
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SILICES ET REFRACTAIRES DE LA MEDITERRAN (1)

1114, route d'Antibes , 06410 Biot

Numéro d'établissement :
0006402089
SIRET :
05781077200020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 27/05/2026

Installations classées - SILICES ET REFRACTAIRES DE LA MEDITERRAN - Inspections
Date inspection Rapport
2026-05-27 rapport_20260527-Recollement-med-travaux-cessation.pdf
2025-08-21 20250917_DC_521_SRM_Biot_VI-2-08_PUBLIABLE
2022-11-25 20221219_AC_702_SRM_BIOT_publiable rapport inspection
Installations classées - SILICES ET REFRACTAIRES DE LA MEDITERRAN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 198.800 kW
Installations classées - SILICES ET REFRACTAIRES DE LA MEDITERRAN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-11-05 AP prescriptions complémentaires 20251105_APC_17841_SRM
2025-11-05 AP mise en demeure 20251105_AP_967_MED
2024-01-16 AP prescriptions complémentaires APC_17340_16012024
2023-01-09 AP prescriptions complémentaires 20230109_APC_17121.pdf
2017-08-16 Arrêté de mise en demeure APMD 2017-609
2013-12-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERE SILICES ET REFRACTAIRES daté du 11/12/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit