Installations classées
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SERRE FRERES & Cie (1)

927, chemin des Garrigues , 84560 Ménerbes

Numéro d'établissement :
0006402062
SIRET :
73262009100015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 20/04/2023

Installations classées - SERRE FRERES & Cie - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-20 2023-05-25_RapportPubliable_SERRE_Menerbes_VI_20-04-23
Installations classées - SERRE FRERES & Cie - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - SERRE FRERES & Cie - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-06-15 AP prescriptions complémentaires APC PROLONGATION.pdfa-2
2009-03-03 Arrêté préfectoral AP de police (RGIE)
2004-02-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SERRE FRERES ET CIE daté du 05/02/2004
1999-04-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERE SERRE FRERES & Cie daté du 08/04/1999
1996-05-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERE SERRE FRERES & Cie daté du 14/05/1996

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit