Installations classées
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STE DES OCRES DE FRANCE (1)

Les Devens Longs , 84400 Gargas


Numéro d'établissement :
0006402058
SIRET :
33215085300023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 24/05/2023

Installations classées - STE DES OCRES DE FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-24 2023-06-12_RAPVI_Ocre_24.05.2023Publiable
Installations classées - STE DES OCRES DE FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - STE DES OCRES DE FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-01-28 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2003-10-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant STE DES OCRES DE FRANCE daté du 23/10/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit