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VAL DE L'ARC (1)

ZI Euro Flory Parc - Lot n°14 RD 21F , 13130 Berre-l'Étang

Numéro d'établissement :
0006402030
SIRET :
45085375900022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 18/09/2023

Installations classées - VAL DE L'ARC - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-18 VAL DE L'ARC_AN Silos 2023_Rapport-VI du 18/09/2023 Publiable
Installations classées - VAL DE L'ARC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 241834.000 m3
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 49900.000 m3
1532 2.a Stockage de bois enregistré Enregistrement 49900.000 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 60000.000 m3
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 264648.000 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 204648.000 m3
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 204648.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.100 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 50.000 kW
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 40.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 59.000 t
Installations classées - VAL DE L'ARC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-10-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VAL DE L'ARC (ex KATOEN NATIE) daté du 29/10/2012
2006-11-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant KATOEN NATIE Berre Logistique daté du 20/11/2006
2003-10-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant KATOEN NATIE Berre Logistique daté du 13/10/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit