Installations classées
ou autres sites inspectés

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Métropole Aix Marseille Provence (1)

Le Valentoulin , 13110 Port-de-Bouc

Numéro d'établissement :
0006402009
SIRET :
20005480700348
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 19/11/2021

Installations classées - Métropole Aix Marseille Provence - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Métropole Aix Marseille Provence - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - Métropole Aix Marseille Provence - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-03-13 AP prescriptions complémentaires 2026-80-APC
2010-03-19 Arrêté préfectoral APC RSDE_2009
2008-12-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-10-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-06-27 Autre Non renseigné
2007-06-27 Autre Non renseigné
1999-06-16 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit