Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

CARRIERES DE FRANCE (1)

DOMAINE D'ORVES , 83330 Évenos


Numéro d'établissement :
0006401997
SIRET :
31905251000017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 18/02/2026

Installations classées - CARRIERES DE FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-11 publiable
2024-04-03 RapportInspection - 2024-04-09T171404.153 versionfinale_pub
2022-12-02 Partie_publiable (24)
Installations classées - CARRIERES DE FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 300.000 kW
Installations classées - CARRIERES DE FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-10-02 AP mise en demeure APMeD Coste belle Evenos du 2 oct 2024
2023-03-13 AP mise en demeure apmed_coste_belle_du_13_mars_2023.pdf
2018-11-16 Arrêté préfectoral AP autorisation concernant la carrière du Mont Caume daté du 16/11/2018
2015-10-08 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant CARRIERE DU MONT CAUME - Evenos daté du 08/10/2015
2011-03-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERE DU MONT CAUME - Evenos daté du 15/03/2011

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit