Installations classées
ou autres sites inspectés

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EURL SOTEC (1)

466 chemin du Landon BP26 , 83230 Bormes-les-Mimosas


Numéro d'établissement :
0006401992
SIRET :
47995034700019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 03/04/2025

Installations classées - EURL SOTEC - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-03 rapportpubliable
Installations classées - EURL SOTEC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - EURL SOTEC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-01-04 Arrêté préfectoral Nouveau document
2005-02-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GFA LES OLIVIERS daté du 11/02/2005
2004-06-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GFA LES OLIVIERS daté du 25/06/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit