Installations classées
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BROYAGE DU MIDI ET DE LA MEDITERRANEE (1)

34, bd du capitaine Geze , 13014 Marseille


Numéro d'établissement :
0006401986
SIRET :
41809740800037
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 08/10/2024

Installations classées - BROYAGE DU MIDI ET DE LA MEDITERRANEE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-08 BROYAGE DU MIDI ET DE LA MEDITERRANEE_CPG Incendie_Rapport-VI du 08/10/2024 publiable
Installations classées - BROYAGE DU MIDI ET DE LA MEDITERRANEE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 725.000 t
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 6000.000 m2
Installations classées - BROYAGE DU MIDI ET DE LA MEDITERRANEE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-17 AP mesures conservatoires Broyage du Midi et de la Méditerranée_MC_202560417
2025-04-17 AP mesures conservatoires Broyage du Midi et de la Méditerranée_AP Mesures conservatoire 2025-69 MC du 17/04/2025 suite VI du 08/10/2024

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit