Installations classées
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JBY CREATION (1)

277,avenue Lavoisier , 13340 Rognac

Numéro d'établissement :
0006401949
SIRET :
40778669800081
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 25/04/2025

Installations classées - JBY CREATION - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-27 JBY CREATION_Rapport VI du 27.02.2024_Recollement APMD_publiable
2023-03-01 JBY CREATION PPC rapport VI du 01/03/2023
Installations classées - JBY CREATION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 70000.000 m3
Installations classées - JBY CREATION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-21 AP mise en demeure JBY CREATION APMED 2025-144-MED du 21/07/2025
2023-07-06 AP mise en demeure APMED 2023-121-MED du 06/07/2023
2017-07-24 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2015-12-24 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant JBY CREATION daté du 24/12/2015
2015-05-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant JBY CREATION (ex ANIBRUMARE (ex DAHER)) daté du 07/05/2015
2014-04-23 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant JBY CREATION (ex ANIBRUMARE (ex DAHER)) daté du 23/04/2014
2014-03-19 Autre Rapport concernant JBY CREATION (ex ANIBRUMARE (ex DAHER)) daté du 19/03/2014
2006-12-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DAHER S.A. daté du 12/12/2006
1998-05-22 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1997-03-06 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure
1994-03-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1992-10-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1991-07-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit