Installations classées
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Syndicat de l'Eau du Var Est (S.E.V.E.) (1)

Le Gargalon , 83370 Fréjus

Numéro d'établissement :
0006401906
SIRET :
25830138100012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 11/02/2020

Installations classées - Syndicat de l'Eau du Var Est (S.E.V.E.) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Syndicat de l'Eau du Var Est (S.E.V.E.) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4130 3.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 0.45 t
4710 1 Chlore (numéro CAS 7782-50-5) Autorisation
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit